1 - ACCEPTATION

Tout accès au site web d’Oriolis, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des conditions d'utilisation du site web d’Oriolis, telles que définies ci-après.

2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web d’Oriolis, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le "contenu", ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et Oriolis. Le contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

Oriolis n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site web d’Oriolis et un site tiers ne signifie pas que Oriolis assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.

Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable d’Oriolis, à tout utilisateur du site web d’Oriolis de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site web d’Oriolis et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web d’Oriolis sans passer par sa page d'accueil.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web d’Oriolis est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’Oriolis. Le contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété d’Oriolis ou d'un tiers.

L'utilisateur ne doit utiliser le contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web d’Oriolis est interdit sans l'accord écrit préalable d’Oriolis.

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le contenu du site web d’Oriolis - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le contenu soit à jour.

Bien qu’Oriolis s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et/ou de virus. Oriolis se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

Oriolis ne garantit pas les résultats liés à l'utilisation d'un logiciel disponible sur son site web. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le contenu du site n'étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et Oriolis.

Oriolis ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'informations ou autre de l'utilisateur, même si Oriolis a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Oriolis peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l'utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse email pour déterminer le représentant d’Oriolis le plus proche géographiquement de l'utilisateur, et pour savoir comment le contacter.

Ces informations seront envoyées au représentant d’Oriolis concerné via l'intranet d’Oriolis ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et/ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. L'utilisateur a un droit d'accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il convient de contacter Oriolis qui communiquera le nom et l'adresse de l'interlocuteur régional compétent à qui il convient d’adresser toute demande.

Le site web d’Oriolis n'est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l'intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web d’Oriolis peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l'utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l'utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l'utilisateur dans la recherche d'une information appropriée et pour l'adapter à son besoin spécifique.

L'utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence; cependant en refusant les cookies, l'utilisateur peut se priver de l'accès à certaines pages du site web d’Oriolis.

Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l'utilisateur de bien vouloir s'adresser au webmaster, en remplissant le formulaire sur cette page.

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

Oriolis n'assume aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur le site web d’Oriolis. A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, ou élément (le terme "élément" désigne tout projet, fichier ou autre pièce jointe envoyé) ou commentaire autre que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à Oriolis par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n'importe quel information, élément ou commentaire, l'utilisateur donne à Oriolis tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, éléments ou commentaires, y compris n'importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. Oriolis se réserve le droit d'employer de tels informations, éléments ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira.

8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT. Si n'importe quelle disposition de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Oriolis se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d'Utilisation.